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Documentation sur la conformité des réglementations

  • Section 508 : Voluntary Product Accessibility Template (VPAT)

    L'objectif du VPAT est d'aider les responsables fédéraux de passation des marchés et autres acheteurs à effectuer les évaluations préliminaires en ce qui concerne la disponibilité des produits et services comportant des fonctions qui prennent en charge l'accessibilité.


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  • Conformité à la loi HIPAA : Exigences de la loi Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA)

    Le serveur de télécopie est une méthode de communication sécurisée. Il s'agit d'une façon simple et abordable pour aider les organismes de soins de santé à se conformer à la loi HIPAA.


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