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Documentation sur la conformité réglementaire

  • Section 508 : Voluntary Product Accessibility Template (VPAT)

    Le VPAT vise à aider les responsables des pouvoirs fédéraux et d'autres acheteurs à faire des évaluations préliminaires concernant la disponibilité des produits et services avec des fonctionnalités qui prennent en charge l'accessibilité.


    Voir le PDF : English