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Documentation sur la conformité des réglementations

  • Section 508 : Voluntary Product Accessibility Template (VPAT)

    L'objectif du VPAT est d'aider les responsables fédéraux de passation des marchés et autres acheteurs à effectuer les évaluations préliminaires en ce qui concerne la disponibilité des produits et services comportant des fonctions qui prennent en charge l'accessibilité.


    Consultez le PDF : Anglais